Bettina Rheims

MENTIONS LEGALES

Propriete intellectuelle

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Informatique et libertes

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Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique : articles 19 et 20 Principes generaux du commerce electronique
Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique : article 6 Communication au public en ligne
Decret n 98-247 du 2 avril 1998 relatif a la qualification artisanale et au repertoire des metiers Qualite d'artisan et inscription au repertoire des metiers
Code general des impôts : articles 34 a 35 A Benefices industriels et commerciaux